En janvier 2024, la facture électronique devient obligatoire en France. En effet l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit « la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ».
Les objectifs de la facturation électronique :
- Diminuer l’utilisation du papier et des volumes de stockage des factures
- Transformation du monde en termes d’écologie
- Recherche d’optimisation et de compétitivité
- Tout regrouper = mieux piloter
Attention, il existe une différence entre facture électronique (e-invoicing) et dématérialisée.
La facture électronique répond à des normes et règlementation strictes, un tableur ne suffit pas.
Elle doit mentionner :
- Conditions d'opération
- Référence des biens/services
- Quantités
- Prix HT des biens/ forfaitaire HT des services
- Date de règlement, de livraison/exécution, condition d'escompte
- Référence à l'accord éventuel de l'organisme de financement sur taux révisable
- Montant des taxes/impôts
- Modalités de paiement
- ...
Comment va se dérouler cette transition vers la facturation élétronique ?
- 1er Juillet 2024 : obligation de recevoir des factures électroniques, émission obligatoire seulement pour les grandes entreprises
- 1er Janvier 2025 : obligation étendue aux entreprises de taille intermédiaire
- 1er Janvier 2026 : extension aux TPE et PME, donc à l'ensemble des entreprises françaises
Ce même calendrier est suivi pour ce qu’on appelle le « e-reporting », recensant les infos d’interactions commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique.
Par exemple : les entreprises soumises à la TVA qui commercent avec des particuliers/non assujettis, ou entreprises non établies sur le territoire national.
Quel est l'intérêt des entreprises dans la facturation électronique ?
- Réduire les délais de paiement
- Améliorer la gestion interne en centralisant les données (ce qui évite les doublons, erreurs...)
- Réduire les contraintes administratives et les coûts liés
- Être plus compétitif
Comment passer aux factures électroniques ?
Notre meilleur conseil : n’attendez pas la dernière minute. Prenez dès à présent les bonnes habitudes pour avoir une solution bien rôdée dès que l’obligation entrera en vigueur.
Pour cela, 2 solutions :
Utilisation de chorus pro
Chorus Pro, c’est le portail de facturation national. Vous le connaissez peut-être déjà si vous avez signé un contrat avec l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public.
La généralisation de son utilisation dans les entreprises privées est planifiée de 2024 à 2026.
Cependant, l’interface est peu interactive, difficile d’utilisation et les possibilités sont restreintes.
Utilisation d'un logiciel de facturation conforme
Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez tout à fait éditer vos factures sur un logiciel reconnu par l’Etat (PDP ou OD).
Par exemple, notre partenaire Axonaut génère déjà des documents compatibles avec Chorus pro.
Pour en savoir comment cela fonctionne : https://support.axonaut.com/fr/articles/3582698-axonaut-chorus-pro-comment-ca-marche
